Le compte « Personnes Physiques Résidents- PPR » en devises ou en dinars convertibles est un compte de dépôt destiné à loger des avoirs en devises ou en dinars transférables des résidents tunisiens ou étrangers.
Il vous permet de procéder à diverses opérations de débit et de crédit avec une parfaite sécurité et couverture optimale contre le risque de change.
Vous êtes :
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Tunisien transférant votre résidence habituelle de l'étranger en Tunisie ou/et ayant des avoirs acquis régulièrement à l’étranger ;
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Etranger résident en Tunisie ;
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Propriétaire de participations au capital de personnes morales résidentes exportatrices de biens ou de services ;
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Une personne ayant la qualité de sous-délégataire de change ou des participations au capital de personnes morales résidentes ayant la qualité de sous-délégataire de change ;
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Prestataires de services fournis à des non- résidents établis hors de la Tunisie;
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Diplomate ou agent du secteur public détachés en poste à l’étranger ;
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Une personne engagée par des employeurs résidents, pour l’exécution de missions, d’une durée minimale de 6 mois, dans le cadre de marchés réalisables à l’étranger.
Son mode de fonctionnement:
Ce compte peut être alimenté par des :
- Les revenus ou produits des avoirs acquis régulièrement à l’étranger (Telle que : pension)
- Des sommes provenant de la clôture d’un compte étranger en devises ou en dinars convertibles du titulaire du compte vu le changement de sa résidence (de l’étranger vers la Tunisie).
- Droit sur les Bénéfices export soit : 20% du montant des bénéfices distribués au titre de l’exercice écoulé, payé en Dinars, au profit d’un actionnaire dans une société résidente exportatrice de bien ou de services.
- 5% du montant des devises cédées au titre de l’année écoulée rentrant dans le cadre de l’exercice de la sous-délégation de change exercé par le titulaire du compte
- Rémunération au titre de prestations de services rendus par un prestataire de services en faveur de non- résidents établis hors de Tunisie
- Les économies sur salaires des diplomates et agents du secteur public détachés en poste à l’étranger
- Les rémunérations au titre des indemnités servies en dinar d’expatriation, rentrant dans le cadre d’un marché réalisable à l’étranger
- Versement de billets de banques étrangers effectué au vu d’une déclaration d’importation de devises en cours de validité établie au nom du titulaire du compte et visée par la douane.
- Ce compte est productif d’intérêts
Ce compte peut être librement débité pour :
- La cession des devises sur le marché des changes contre des dinars tunisiens ou règlement en dinar tunisien.
- Tout règlement à l’étranger, au titre de dépenses personnelles justifiées pour le titulaire du compte, son conjoint, ses ascendants et descendants au premier degré résidents au sens de la règlementation de change.
- Tout transfert à l’étranger notamment pour l’acquisition de biens meubles ou immeubles situés à l’étranger ou tout acte de gestion affectant les avoirs régulièrement constitués à l’étranger.
- Tout transfert pour solde de tout compte en cas de départ définitif de la personne étrangère titulaire du compte, sous réserve de justificatifs du changement de résidence délivrés par les autorités compétentes.
Ce compte ne peut en aucun cas être débiteur.
Ses avantages
- Disponibilité : libre de vos avoirs en Tunisie et à l’étranger
- Possibilité de placement à terme rémunéré (non imposable).