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Masken Awal

Vous aspirez à devenir propriétaire ?

Vous aspirez à devenir propriétaire ?

La BH Bank, à travers le Programme du premier logement Al Masken Al Awel, vous accompagne pour réaliser votre rêve et vous propose un financement très avantageux et sans autofinancement pour l’acquisition de votre 1er logement.

 

Le 1er logement, c’est quoi ?

Vous avez la possibilité de bénéficier des avantages du programme « Al Masken Al Awal » pour l’acquisition de votre 1er logement soit auprès d’un promoteur immobilier agréé, soit auprès d’un particulier.
Le logement à acquérir doit être composé au moins de deux chambres et d’un salon.
Le prix du logement ne doit pas dépasser 200 000 DT.

Bénéficiaires
Ce programme « Al Maskel Al Awal » est destiné aux ménages dont le revenu familial mensuel brut varie entre 4,5 et 10 fois le SMIG, à condition que le bénéficiaire ou son conjoint soit salarié et qu’ils ne possèdent pas un logement.

Schéma de financement

La BH Bank vous permet de bénéficier :

• D’un crédit « Autofinancement 1er logement » (accordé sur les ressources de l’Etat) d’un montant pouvant aller jusqu’à 20% du coût du logement avec un plafond de 40 000 DT, remboursable sur 7 ans après une période de grâce de 5 ans et avec un taux avantageux de 2%.
• D’un Crédit Habitat (Crédit Direct, Crédit/Plan Epargne Logement Classique et ou Crédit/Plan Epargne Logement El Jedid) allant jusqu’à 80% du coût du logement.

Dossier administratif (logement neuf et logement ancien) :

Le dossier de crédit 1er logement est composé des pièces justificatives suivantes (*) :

1. La demande de crédit annexée à la présente note, dûment remplie et signée par le client.
2. Un extrait des opérations relatives aux contrats enregistrés par un contribuable auprès de la recette des finances.
3. Une déclaration sur l’honneur avec la signature légalisée attestant que le bénéficiaire ne dispose pas de logement.
4. Pour l’acquisition auprès d’un promoteur agréé : Une lettre d’affectation du logement délivrée par un promoteur au profit du bénéficiaire comportant obligatoirement les données relatives au promoteur/le prix/l’adresse du logement/son numéro/ le TF sur lequel est édifié le projet /copie du PV de recollement (voir annexe de la BCT).  Pour l’acquisition auprès d’un particulier : une promesse de vente et/ou un engagement de vente conditionné par l’obtention d’un crédit comportant obligatoirement le prix/l’adresse du logement/le TF sur lequel est édifié le logement et une autorisation de bâtir.
5. Une photocopie de la Carte d'Identité Nationale du client.
6. Une attestation de salaire détaillée indiquant le salaire brut ainsi que les primes perçues détaillées.
7. Une fiche de paie récente.
8. Une attestation de travail, précisant son statut (titulaire, stagiaire, contractuel, temporaire…).
9. Un Historique des salaires CNSS prouvant une continuité de versement de 2 ans au minimum pour les salariés du secteur privé.
10. Une attestation de bénéfice ou de non bénéfice de prêt auprès de l’employeur et des organismes de sécurité sociale, précisant éventuellement la charge mensuelle ainsi que la durée de remboursement du prêt.
11. Une déclaration unique des revenus (DUR) de la dernière année si le client est professionnel ou un salarié du secteur privé, associée d’une copie de la quittance dont la référence est conforme à celle mentionnée sur la DUR.
12. Domiciliation des salaires avec virement au moins d’un salaire pour les salariés.
13. Un extrait de naissance du client.
14. Un justificatif prouvant de prise en charge des enfants pour les divorcé(e)s et les veufs/veuves.
15. Les attestations de non affiliation CNSS et CNRPS dans le cas où le conjoint est sans profession.

(*) Les pièces numérotées 2, 3, 5, 6, 7, 8, 9,10, 11, 12, 13, 14 et 15 doivent être fournies au même titre que le conjoint.

Dossier technique (logement ancien) :

• Une demande d'expertise avec croquis du plan de situation.
• Une Copie du plan du titre foncier délivré par l’OTC et un acte de partage avec un relevé topographique établi par un géomètre agréé dans le cas où les parts sont dans l'indivision.
• Une autorisation de bâtir.
• Une copie du certificat de propriété.

Dossier juridique (logement ancien) :

• Une promesse de vente, une lettre de réservation ou un engagement de vente.
• Copie du certificat de propriété.
• Contrat de mutation de propriété ou une attestation de la situation foncière.