Le Crédit FOPROLOS

Le fonds de promotion du logement pour les salariés (FOPROLOS) revêt la forme de prêts et de dons, proposé afin de permettre aux salariés :

La construction ou l'extension d'un premier logement, dont la propriété revient au salarié ou son conjoint.
L'acquisition auprès d’un promoteur immobilier agréé par le ministère chargé de l'habitat ou auprès d’un privé, d'une parcelle de terrain à l’intérieur d’un plan d’aménagement urbain et pouvant bénéficier d'une autorisation de bâtir pour construire un premier logement.
L'acquisition d'un premier logement, auprès d'un promoteur immobilier agréé par le ministère chargé de l'habitat.

Peuvent bénéficier d’un financement sur le fonds « FOPROLOS » les salariés qui ne possèdent pas ainsi que leurs conjoints un logement, à l’exception des opérations d’extension, et dont le revenu mensuel brut (toute indemnités comprises) du conjoint s’il existe ne dépasse pas 6 fois le SMIG et dont les revenus sont classés selon les catégories suivantes :

FOPROLOS 1 : les salariés dont le revenu mensuel brut (RB) toutes indemnités comprises se situe entre une fois le SMIG et deux fois et demi le SMIG (1 SMIG≤RB≤2,5 SMIG).
FOPROLOS 2 : les salariés dont le revenu mensuel brut (RB) toutes indemnités comprises se situe entre deux fois et demi le SMIG et trois fois et demi le SMIG (2,5 SMIG≤RB≤3,5 SMIG).
FOPROLOS 3 : les salariés dont le revenu mensuel brut (RB) toutes indemnités comprises se situe entre trois fois et demi le SMIG et quatre fois et demi le SMIG (3,5 SMIG≤RB≤4,5 SMIG).
FOPROLOS 4 : les salariés dont le revenu mensuel brut (RB) toutes indemnités comprises se situe entre quatre fois et demi le SMIG et six fois le SMIG (4,5 SMIG≤RB≤6 SMIG).

MODALITES D’OCTROI DES CREDITS FOPROLOS

Dans les cas ci-dessus, le salarié doit présenter un rapport technique délivré par un expert agréé auprès des tribunaux ou un expert de la banque.

Les conditions d’octroi d’un crédit FOPROLOS se présentent comme suit :

1- Pour les crédits acquisition d’un logement auprès d’un promoteur agréé :

Produit	FOPROLOS 1	FOPROLOS 2	FOPROLOS 3	FOPROLOS 4
Revenu Brut (RB)	1 SMIG ≤ RB < 2,5 SMIG	2,5 SMIG < RB ≤ 3,5 SMIG	3,5 SMIG < RB ≤ 4,5 SMIG	4,5 SMIG < RB ≤ 6x SMIG
Type et surface du Logement	Individuel dont la surface couverte ne dépasse pas 100 m²	Collectif dont la surface couverte ne dépasse pas 120 m² y compris les parties communes
Prix maximum du m² couvert	Ne dépasse pas 3,3 x le SMIG
Plafond du Crédit	Ne dépasse pas 90% du prix d’acquisition du logement
Autofinancement	10% au moins du prix d’acquisition du logement dont une partie qui ne dépasse pas 15 fois le SMIG est prise en charge par le fonds à condition que le salaire du conjoint s’il existe ne dépasse pas le plafond de revenu du FOPROLOS 1 10 % au moins du prix d’acquisition du logement
Durée de remboursement	25 ans
Délai de grâce	3 ans	3 ans	2 ans	2 ans
Taux d’intérêt	1%	3%	5%	7%
Âge maximum de remboursement du prêt	75 ans
Garantie	✓ Hypothèque de 1er rang au profit de la BH Bank du bien à acquérir ✓ Domiciliation du salaire ✓ Assurance Vie ✓ Assurance Incendie
Solvabilité	40% du revenu mensuel brut toutes indemnités comprises

2- Pour les crédits de construction :

Produit	FOPROLOS 1	FOPROLOS 2	FOPROLOS 3	FOPROLOS 4
Code produit	906	907	908	912
Revenu Brut (RB)	1 SMIG ≤ RB < 2,5 SMIG	2,5 SMIG < RB ≤ 3,5 SMIG	3,5 SMIG < RB ≤ 4,5 SMIG	4,5 SMIG < RB ≤ 6 SMIG
Type du Logement	Premier logement Individuel dont la surface couverte ne dépasse pas 120 m²
Plafond du Crédit	Ne dépasse pas 300 x le SMIG
Autofinancement	5 % au moins du coût de la construction	7,5 % au moins du coût de la construction	10 % au moins du coût de la construction	12,5 % au moins du coût de la construction
Durée de remboursement	25 ans
Délai de grâce	2 ans	2 ans	2 ans	2 ans
Taux d’intérêt	1 %	3 %	5 %	7 %
Âge maximum de remboursement du prêt	75 ans
Garantie	✓ Hypothèque de 1^er rang au profit de la BH Bank ✓ Domiciliation du salaire ✓ Assurance Vie ✓ Assurance Incendie
Solvabilité	40% du revenu mensuel brut toutes indemnités comprises

Le salarié peut cumuler un prêt pour l’acquisition d’un terrain et un prêt pour construire dessus un logement.

Le conjoint peut également obtenir un prêt FOPROLOS pour construire le logement à condition de répondre aux conditions règlementaires d’éligibilité.

3- Pour les crédits d’extension d’un logement :

Produit	FOPROLOS 1	FOPROLOS 2
Revenu Brut (RB)	1 SMIG ≤ RB < 2,5 SMIG	2,5 SMIG < RB ≤ 3,5 SMIG
Code produit	901	902
Type du logement	Un premier logement individuel dont la surface couverte après extension ne dépasse pas 120 m² à condition que la surface de l’extension ne soit pas inférieure à un tiers (1/3) de la surface initiale du logement
Autofinancement	5 % au moins du coût de l’extension	7,5 % au moins du coût de l’extension
Taux	1 %	3 %
Durée de Remboursement	20 ans
Plafond du Crédit	Ne dépasse pas 150 x SMIG
Âge maximum de remboursement du prêt	75 ans
Garantie	✓ Hypothèque de 1^er rang au profit de la BH Bank ✓ Domiciliation du salaire ✓ Assurance Vie ✓ Assurance Incendie
Solvabilité	40% du revenu mensuel brut toutes indemnités comprises

4- Pour les crédits acquisition d’un terrain :

Produit	FOPROLOS 1	FOPROLOS 2	FOPROLOS 3	FOPROLOS 4
Code produit	903	904	905	913
Revenu Brut (RB)	1 SMIG ≤ RB < 2,5 SMIG	2,5 SMIG < RB ≤ 3,5 SMIG	3,5 SMIG < RB ≤ 4,5 SMIG	4,5 SMIG < RB ≤ 6 SMIG
Surface de parcelle	Ne dépasse pas 250 m²
Prix maximum du m²	0,75 x le SMIG
Plafond du Crédit	La différence entre le prix total de la parcelle du terrain et le montant de l’autofinancement
Autofinancement	5 % au moins du coût de l’acquisition	7,5 % au moins du coût de l’acquisition	10 % au moins du coût de l’acquisition	12,5 % au moins du coût de l’acquisition
Durée de remboursement	25 ans
Délai de grâce	2 ans	2 ans	2 ans	2 ans
Taux d’intérêt	1 %	3 %	5 %	7 %
Âge maximum de remboursement du prêt	75 ans
Garantie	✓ Hypothèque de 1^er rang au profit de la BH Bank ✓ Domiciliation du salaire ✓ Assurance Vie
Solvabilité	40% du revenu mensuel brut toutes indemnités comprises