Le Compte étranger en devises convertibles
Ce compte peut être alimenté par :
- Des versements de devises convertibles. Le versement des billets de banque étrangers est effectué au vu d'une déclaration d'importation visée par la Douane.
- Le montant de l'encaissement de chèques, de chèques de voyage ou d'effets libellés en devises convertibles tirés par un non résident à l'ordre du titulaire du compte. Ces chèques ou ces effets devront selon le cas, être émis sur une banque étrangère ou un compte étranger en devises convertibles ou tirés sur un non résident.
- Des montants en devises achetés à la B.C.T par le débit d'un compte étranger en dinars convertibles ou pour l'exécution de règlements autorisés dans les conditions fixées par avis de change. Etant entendu que selon le cas, les sommes sont versées en compte directement par l'Intermédiaire Agréé chez lequel est tenu le compte débité ou chargé de l'exécution du règlement.
- Des intérêts produits par les sommes déposées dans le compte, si elles sont employées par l'Intermédiaire Agréé à un taux rémunérateur, dans les conditions fixées par circulaire de la B.C.T.
Toute autre inscription au crédit d'un compte étranger en devises convertibles, doit être préalablement autorisée, que ce soit directement ou par délégation.
Ce compte peut être débité par :
- La cession desdites devises à la B.C.T
- Tout transfert à l'étranger ou la remise de devises au titulaire du compte ou à tout autre bénéficiaire non-résident du prélèvement ou à un résident, pour effectuer un voyage d'affaires à l'étranger, s'il a la qualité de représentant permanent ou d'employé salarié du titulaire du compte.
- Des opérations servant pour le crédit de tout compte étranger
Ce compte ne peut pas être débiteur.