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Le Certificat de Dépôt

Un placement avéré

Qu’est-ce qu’un certificat de dépôt ?

C’est un titre de créance négociable sur le marché monétaire, émis exclusivement par les établissements de crédit, attestant le dépôt de vos fonds pour une durée et un taux déterminés. 

Qui peut souscrire ? 

Toute personne physique ou morale titulaire d’un compte ouvert auprès de nos points de vente. 

Comment y souscrire ? 

Il suffit de vous présenter à nos guichets pour signer le contrat. 

Ses spécificités :

Nominatif et émis au pair.
Montant minimum du nominal représentant un multiple de 500 000 DT, sans maximum.
Durée de placement : 10 jours au moins et 5 ans au plus. 
Cette durée doit être un multiple de 10 jours, de mois ou d’années. 

Rémunération : 

• A taux fixe : librement déterminée lors de l’émission pour les durées inférieures ou égales à un an, 
• A taux fixe ou variable, pour les durées supérieures à un an. 
• Echéance : fixe.

Il ne peut être ni remboursé par anticipation, ni comporter de prime de remboursement.

Délai d’Encaissement des intérêts : Il est tributaire de la durée du placement : 

  •  Si placement <= 1 an : les intérêts sont précomptés, c’est-à-dire perçus d’avance à la souscription, 
  •  Au terme dudit placement, vous récupérez vos fonds, 
  •  Si placement > 1 an : les intérêts sont post-comptés c’est-à-dire payables à la fin de chaque période d’une année et à l’échéance pour la fraction d’année restante.  

Au terme dudit placement, vous reprenez votre mise et les intérêts de la dernière année.  

Son régime fiscal : Les intérêts sont soumis à la retenue à la source au taux de 20%.