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(A.V.A) Allocations Pour Voyages d’Affaires

Disponibilité et sécurité

Vous êtes un professionnel, vous êtes amené à faire fréquemment des déplacements à l’étranger rentrant dans le cadre de votre activité professionnelle (assistance, conseil, service médical…) ?  
Pour la couverture de vos frais de séjours professionnels à l’étranger (hôtel, restauration, déplacements), vous pouvez procéder à l’ouverture d’une Allocation pour Voyage d’Affaires qui consiste en des droits à transfert en Dinars fixés par Circulaire de la Banque Centrale de Tunisie (Circulaire BCT 2016-08).

On distingue deux types d’Allocation Voyage d’Affaires (A.V.A) selon la nature de votre activité 

1- Allocation pour voyage d’affaires Exportateur : 

Votre Profil : 

- Personne physique et morale résidente au sens de la règlementation de change en vigueur  
- Ne disposant pas d’un compte « Personne Physique Résidente –PPR »,

Objet : Exportations de biens et de services  
Montant : 25% des recettes d’exportation de biens et de services rapatriées, provenant de l’activité au titre de laquelle le dossier de l’allocation est ouvert avec un plafond de 500 000 DT par année civile. 

2- Allocation pour voyage d’affaires « Autres activités » : 

Votre Profil : 
- Personne physique et morale résidente au sens de la règlementation de change en vigueur.  

Spécificités : 
- Ne disposant pas d’une AVA « Exportateur », 
- Ne disposant pas d’un compte « Personne Physique Résidente –PPR »,
- Activité professionnelle nécessitant des déplacements à l’étranger, 
- Activité énumérée au niveau de la liste de l’annexe N°2 de la circulaire N°2016-08 du 30 Décembre 2016.

Montant : 
- 8% du chiffre d’affaires hors taxes de l’année précédente déclaré à l’administration fiscale avec un plafond de 50 000 DT par année civile.