Les Bons du Trésor assimilables sont des titres d'emprunt émis et garantis par l'Etat pour des échéances à moyen et long terme.
Les BTA sont émis par voie d’adjudication réservée aux spécialistes en valeurs de trésor « SVT » et aux établissements adhérents à la STICODEVAM ayant un compte à la BCT et ayant signé une convention avec le ministre des Finances.
Ses caractéristiques
- Emis par voie d’adjudication le premier mardi de chaque mois,
- Valeur Nominale : 1 000 dinars,
- Ce sont des titres négociables,
Les investisseurs peuvent vendre en Bourse ces titres sans attendre l’échéance finale.
- Ils sont dit assimilables, c’est-à-dire rattachés à une nouvelle émission à un BTA émis antérieurement.
- Maturité : de 2 ans à 12 ans.
- Taux nominal : il est déterminé à l’émission et reste fixe durant la durée de placement.
- Le taux de rendement connu lors de la souscription sous réserve de conserver les BTA jusqu’à leurs échéances.
- Remboursement du capital : le principal est remboursé en une seule fois à l’échéance : in fine.
- Paiement des intérêts : ils sont payables annuellement à terme échu à chaque date de détachement de coupon et calculés sur la base d'une année de 365 jours.
- La cotation : le prix du titre est exprimé en pourcentage de sa valeur nominale.
- Les BTA sont soumis à une retenue à la source d’impôt de 20% opérée au moment de la cession des titres et lors de l’encaissement des coupons encaissés.
Ses avantages :
- Rentabilité assurée : Bénéficier d'un rendement prédéfini lors de la souscription,
- Disponibilité : Détenir un titre cessible à tout moment.
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